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    157 résultats filtrés pour "declaration revenus non commerciaux"

    « Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée »

    Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration...

    Fiche formulaire

    01/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2035-AS-SD : Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 10299*24 »

    Fiche formulaire

    15/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2035-AS-SD : Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 10299*23 »

    Fiche formulaire

    23/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2035-AS-SD : Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 10299*21 »

    Fiche formulaire

    13/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2035-SD : Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 11176*27 »

    Fiche formulaire

    15/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2035-NOT-SD : Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 50532*27 »

    Fiche formulaire

    15/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2035-SD : Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 11176*26 »

    Fiche formulaire

    23/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2035-NOT-SD : Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50532#26 »

    Fiche formulaire

    23/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2035-SD : Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 11176*25 »

    Fiche formulaire

    13/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2035-NOT-SD : Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire 2035-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 50532*25 »

    Fiche formulaire

    13/01/2023 - Site impots.gouv.fr

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